La preuve d’une autorisation d’urbanisme est un justificatif à travers lequel une commune vérifie la conformité des travaux engagés par rapport à la réglementation d’urbanisme en cours. Selon le projet et les lieux, une demande de permis est nécessaire. La délivrance de cette autorisation de travail est indispensable avant de lancer quoi que ce soit.
Le certificat d’urbanisme
Ce certificat est un document contenant certaines informations. Notez bien qu’il ne s’agit pas d’une autorisation. Il existe deux types de certificats d’urbanisme qui sont celui d’information et celui opérationnel. Plus de détails sur ces deux types de certificats d’urbanisme sont à voir sur ce site internet. Le certificat d’information contient les règles d’urbanisme par rapport à un terrain. Le certificat opérationnel quant à lui renseigne sur la faisabilité du projet. La demande de ce certificat n’est pas une obligation. Pour l’achat d’un immobilier, il est toutefois recommandé d’en faire sa demande.
La déclaration préalable de travaux
Les travaux non soumis au permis de construire exigent une DP. Cette déclaration préalable peut devenir obligatoire dans le cas d’un agrandissement de bâtiment. De même, l’engagement des travaux apportant de modification à la structure extérieure d’un bâtiment peut être soumis à une DP. Le changement de destination d’un bâtiment est soumis à la demande d’une déclaration préalable. Certaines constructions nouvelles nécessitent la DP. Celle-ci est une preuve de votre autorisation de construire que la mairie vérifie.
Le permis de construire
C’est la mairie elle-même qui délivre cette autorisation d’urbanisme. Le permis de construire est pour toute nouvelle construction. Il s’agit des constructions avec ou sans fondation, au-delà de 20 m2. Certains bâtiments existants dont les travaux d’extension sont engagés sont soumis à ce permis. Il est également obligatoire pour ces bâtiments qui veulent changer de destination. Par ailleurs, les travaux ne nécessitant pas de permis de construire doivent soumettre une DP à la mairie.
